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Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés :
« AIPD » • Analyse d’Impact relative à la Protection des Données.
« CNIL » • Commission Nationale Informatique et Libertés.
« Cookies » • Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
« Destinataire » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Donnée à caractère personnel » • Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« DPO » • Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données.
« Internaute » • Toute personne se connectant au Site.
« Personne concernée » • La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
« RGPD » • Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
« Responsable de traitement » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Site » • Le Site Internet https://promogen.fr/.
« Sous-traitant » • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Tiers » • Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Traitement » • Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
PROMOGEN tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements.
PROMOGEN s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires et toute autre personne concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, PROMOGEN s’engage donc expressément à :
Le DPO est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité au sein d’un organisme. Son rôle est de former et d’informer, conseiller, contrôler et sensibiliser sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Il a pour mission la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, et toute autre personne concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société, PROMOGEN, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : dpo.promogen[at]anaxia-conseil.fr.
PROMOGEN s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, etc.).
Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, PROMOGEN s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.
Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, PROMOGEN s’engage formellement à informer ses salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, etc. de celle-ci.
PROMOGEN s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
PROMOGEN s’engage à conserver les données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires ou de toute autre personne concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant.
PROMOGEN souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de sessalariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, etc.
Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :
Dans le cadre permis par le Règlement européen, PROMOGEN s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, etc.) ;à savoir :
Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, Promogen a mis en place une procédure de gestion des droits des personnes.
Vous pouvez ainsi exercer vos droits en contactant PROMOGEN :
DPO – Promogen240, rue Evariste GaloisIm. Garden Space, Bat A06410 BIOT
PROMOGEN s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.
Pour ce faire, PROMOGEN , en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
PROMOGEN s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, PROMOGEN a mis en place une procédure dédiée à cet effet.
Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, etc. de PROMOGEN est un enjeu majeur, PROMOGEN s’engage à :
La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, les éventuels sous-traitants respectent également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.
Pour ce faire, PROMOGEN s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.
PROMOGEN s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.
Dans le respect de la règlementation, PROMOGEN s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :
PROMOGEN, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation de cookies ou autres traceurs sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, PROMOGEN peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation de l’internaute, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
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